Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de oreillers et articles de literie réalisées sur le site www.laduvee.com (le « Site ») par LA DUVEE SAS, société par actions simplifiée, qui exploite la marque La Duvée (le « Vendeur »), auprès de toute personne effectuant un achat sur le Site (le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées ou enregistrées. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le Site s’adresse à des consommateurs majeurs, ou à des mineurs agissant avec l’accord de leur représentant légal. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur veille à présenter ses produits aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur ou d’aspect peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation sont à la charge du Client.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande et son prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit son mode de paiement. La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de validation portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs.

Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Il est conseillé au Client de conserver cette confirmation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 jour ouvré suivant la confirmation du paiement, puis livrées en 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones suivantes : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada et la plupart des autres pays. Ces délais sont indicatifs et détaillés dans notre Politique d’expédition.

À défaut d’indication d’une date de livraison, le Vendeur livre le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le transfert des risques sur les produits intervient à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à formuler, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis à nous écrire via notre page Contact.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client nous notifie sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, via notre page Contact. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, à l’adresse que nous lui communiquons lors de sa demande.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition par le Client, selon la première de ces deux situations. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les frais de livraison supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été ouverts ; les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. Aucune autre exception ne s’applique à nos produits.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties

Garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, ou si elles ne sont pas mises en œuvre dans les délais légaux, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’exerce sans frais pour le Client.

Garantie légale des vices cachés. Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il choisit entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Garantie commerciale. Le Vendeur peut proposer une garantie commerciale de 100 nuits à compter de la réception du produit, dans les conditions précisées sur la fiche produit ou dans notre Politique de retour et de remboursement. Elle s’ajoute aux garanties légales, qui continuent de s’appliquer en toute hypothèse.

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via notre page Contact, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (hors jours fériés). Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions fournies ou d’une modification du produit par le Client. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une grève, une défaillance des réseaux ou des transporteurs, des intempéries exceptionnelles ou une décision des autorités.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, fiches produits, mises en page) sont la propriété de LA DUVEE SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comme décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Article 14 – Utilisation du Site

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des virus ou programmes malveillants, de collecter illicitement des données personnelles, de contourner les mesures de sécurité du Site ou de perturber son fonctionnement. Le Vendeur peut suspendre l’accès au Site en cas de violation de ces règles.

Article 15 – Dispositions générales

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont rédigées en langue française.

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes en application des règles légales, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de LA DUVEE SAS :

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.